Responsable du traitement
CABRE Rémi — Entreprise Individuelle
SIREN 995 810 000 10 — 24 rue des Lilas, 31700 Blagnac
Contact : rcabre.pro@gmail.com
01 Préambule
CABRE Rémi EI accorde une importance particulière à la protection des données
personnelles de ses clients, prospects et visiteurs du site r-cabre.fr.
La présente politique a pour objet de vous informer sur la manière dont vos données
personnelles sont collectées et traitées, conformément au
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil
du 27 avril 2016 (RGPD) et à la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
02 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la finalité du traitement.
Les données collectées sont les suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (facultatif)
- Société (facultatif)
Données relatives à votre demande
- Type de projet
- Échéance souhaitée
- Description du projet et message libre
- Documents joints (photos, plans, fichiers 3D, etc.)
Données techniques
- Adresse IP (lors de la consultation du site)
- Informations de navigation (type de navigateur, pages consultées)
03 Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis ou d'information reçues via le formulaire de contact ou par email ;
- Établir et exécuter les contrats de fabrication, réparation ou prestation de service ;
- Gérer la relation commerciale (facturation, suivi de production, livraison) ;
- Assurer le service après-vente et le respect des garanties légales ;
- Respecter nos obligations légales et comptables (conservation des factures, déclarations fiscales).
04 Bases légales du traitement
Les traitements s'appuient sur les bases légales suivantes :
- Consentement de la personne concernée (formulaire de contact, case à cocher) ;
- Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, commande) ;
- Obligation légale (conservation comptable, fiscale) ;
- Intérêt légitime du responsable du traitement (sécurité du site, gestion de la relation client).
05 Destinataires des données
Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées :
- Aux collaborateurs internes de CABRE Rémi EI dans la limite de leurs missions ;
- À nos sous-traitants techniques (hébergeur du site, prestataire de messagerie, transporteur pour les livraisons) qui agissent pour notre compte et selon nos instructions ;
- Aux partenaires impliqués dans la réalisation de la prestation (par exemple, notre partenaire peintre pour la finition cabine), uniquement avec votre accord ;
- Aux autorités compétentes en cas d'obligation légale ou de procédure judiciaire.
06 Durée de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données clients (commandes effectuées) : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans après la fin de la relation ;
- Documents comptables et factures : 10 ans, conformément au Code de commerce ;
- Documents techniques joints (photos, plans) : pendant la durée de la relation commerciale, sauf demande de suppression antérieure.
07 Sécurité des données
CABRE Rémi EI met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées
pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation
ou l'accès non autorisé.
Les communications avec le site sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les fichiers joints aux
formulaires sont stockés sur des serveurs sécurisés.
08 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d'opposition au traitement, pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur cette base ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à :
rcabre.pro@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois
à compter de la réception de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 —
www.cnil.fr
09 Cookies
Le site r-cabre.fr utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son
bon fonctionnement (cookies techniques de session). Aucun cookie publicitaire ni
cookie de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies à tout moment.
10 Transfert de données hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert
vers un pays tiers n'est effectué sans garanties appropriées au sens du RGPD.
11 Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. Toute modification
sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessous. Nous vous invitons
à la consulter régulièrement.
12 Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour
exercer vos droits, contactez-nous à :
rcabre.pro@gmail.com
Dernière mise à jour : Mai 2026